CGV
Qui sommes-nous ?
Notre boutique en ligne Lesbraacelets.com est ouverte à tous, que vous soyez un particulier ou un revendeur. Nous assurons le traitement de vos commandes et leurs expéditions.
Notre objectif est de fournir à nos clients et partenaires des produits hauts de gamme à des prix attractifs, c’est à dire aux prix les plus bas du marché.
Effectivement, nous préferons toucher une marge minime et satisfaire nos clients plutôt que faire de gros bénéfices et avoir peu de clientèles.
Nous sommes convaincus que grâce à vos efforts et aux notres, les affaires entre nos deux partis seront plus que profitables.
Bon shopping sur Lesbraceleets.com !
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Préambule
Toute commande d’un produit sur notre site suppose l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente suivantes.
L’acheteur ne peut valider de commande sur le site sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l’établissement du bon de commande. Le “clic” sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite.
La commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l’objet d’une vérification.
Le commerçant se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l’expédition des produits de la commande.
Formation du contrat
Les commandes passées sur le site Internet engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
En cas de paiement en contre-remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.
Disponibilité
Les offres présentées par le site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
La commande sera généralement expédiée dans un délai maximum de 2 jours à compter du jour de commande.
Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur.
Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande.
Mode de paiement
Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande:
carte bancaire, chèque et contre remboursement.
Le commerçant se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de
paiement par les organismes bancaires ou en cas de non paiement.
Livraison
Le commerçant s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer une quelconque compensation.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise dans les 7 jours suivant la date de réception de la commande par l’acheteur.
Le commerçant est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeurs.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.
Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu.
L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client en envoyant un email au commerçant dont l’adresse se trouve sur la page « contact » du dit site. Un numéro de retour à mentionner visiblement sur le colis et les modalités d’envoi seront alors communiqués à l’acheteur par courrier électronique.
Outre ces garanties, Le commerçant ne fournit aucune autre garantie.
Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client en envoyant un email au commerçant dont l’adresse se trouve sur la page « contact » du dit site. Un numéro de retour à mentionner visiblement sur votre colis et les modalités d’envoi vous seront alors communiqués par courrier électronique.
Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine complet, intact et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse se situant au bas de cette page.
Litiges
Toute commande passée emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.
Coordonnées
Ces informations sont nécessaires à notre société pour traiter votre demande.
LesBracelets.com est enregistrée à la CNIL sous le numéro (En cours d’immatriculation) et respecte la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978.
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